Analyse d'impact du règlement sur l'IA
La Commission européenne qui a proposé en avril 2021 la première version du projet de règlement sur l'intelligence artificielle a réalisé une analyse d'impact dont l'objet est d'examiner les arguments en faveur d'une action, les objectifs et l'impact des différentes options politiques pour un cadre européen pour l'IA.
1. Analyse d'impact du 21.04.2021
2. Annexes à l'analyse d'impact
3. Résumé de l'analyse d'impact
Réglementation, lois et politiques en matière d'IA en Europe
(European AI Regulation Viewer)
2021/0106 (COD) - EN
Proposal for a
REGULATION OF TH EEUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL
LAYING DOWN HARMONISED RULES ON ARTIFICIAL INTELLIGENCE (Artificial Intelligence act) AND AMENDING CERTAIN UNION LEGISLATIVE ACTS
Analysis of the final compromise text with a view to agreement. 26 January 2024
Artificial Intelligence Act - Règlement (UE) 2024/1689
Regulation (UE) 2024/1689 - Artificial Intelligence Act (AI Act)
Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (RIA) .